ROBIN DES TOITS
20, place de la Liberté
67300 Schiltigheim
Tél. : 03 88 33 54 47
Fax : 03 88 33 21 59
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Défiscalisation du don
Des exemples concrets
Il est d’usage en Alsace que ce soit l’acheteur qui paie la commission TTC de l’agence immobilière au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Une fois la TVA déduite, nous reversons systématiquement 15% de notre commission HT à une association (Cas N°1). Nous avons décidé de laisser le choix à l’acquéreur de réaliser le don à notre place au moment du paiement de notre commission, moyennant une réduction de cette dernière du montant de ce don (Cas N°2). L’acquéreur paie donc le même montant, et il pourra bénéficier en plus d’une réduction d’impôt d’au moins 66% du montant de ce don !...
Si l’acquéreur effectue un versement à :
- un organisme d'aide aux personnes en difficulté qui fournit une aide alimentaire ou favorise le logement de ces personnes (Restaurants du cœur, Armée du Salut...), il bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 75 % des versements retenus dans la limite de 470 €. Les sommes versées qui excèdent 470 € ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66% et sont prises en compte dans la limite de 20 % de son revenu global.
- des œuvres reconnues d'utilité publique (Fondation de France, Croix-Rouge française, Secours catholique, Secours populaire, Fondation Abbé Pierre...), il bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % de son revenu imposable.